Doni
Modérateur

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Localisation: Ici et la-bas
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| Jeu 10 Nov, 2005 11:52 am |
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| Dini a écrit: |
-Doni:
Prevenir avant car je ne pense pas que ca puisse etre retroactif! (sur le plan judiciaire)
-Prince:
Justement les etrangers majeurs ont bp a perdre
Bon je dois faire le boulot pour chercher les chiffres?
ok je regarde le ministere de la justice et quelqu un s'occupe du ministere de l interieur?
Ce que je cherche:
nombre de condamnes total (toute la france)
nombre d etranger condamnes
nombre de mineurs etrangers/francais condamnes
Aller au boulot maintenant
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http://www.interieur.gouv.fr/
rien trouvé la !
enfin oui ....
| Citation: |
Violences urbaines : Nicolas Sarkozy sur France 2
Nicolas Sarkozy sera l'invité d'une émission exceptionnelle "A VOUS DE JUGER Banlieues, comment s'en sortir ?", animée par Arlette Chabot demain jeudi 10 novembre à 20h50 sur France 2 |
mais ici oui :
sources :
http://www.liberation.fr/page.php?Article=337420
| Citation: |
Banlieues
Sarkozy veut expulser les étrangers
120 émeutiers sont concernés. Un retour en arrière sur la double peine.
par Charlotte ROTMAN
QUOTIDIEN : jeudi 10 novembre 2005
Aux orties la protection contre la double peine ? Il y a deux ans, Nicolas Sarkozy s'était refait une virginité en faisant voter l'interdiction d'expulsion des étrangers considérés comme des «quasi-Français». Hier, à l'Assemblée, le ministre de l'Intérieur a demandé aux préfets d'expulser «sans délai» les étrangers condamnés dans le cadre des violences urbaines des dernières nuits, «y compris ceux qui ont un titre de séjour». Sur 1 800 personnes interpellées, 120 ne sont pas françaises. Certaines ont des titres de séjour de courte, mais aussi de longue durée, d'autres pas. Place Beauvau, on ne veut surtout pas laisser croire que le ministre revient sur ses engagements. On explique donc que ces émeutiers ont rompu le contrat avec la France et constituent un trouble grave à l'ordre public. Un télégramme aux préfets est sur le point d'être envoyé.
Le ministère peut reconduire à la frontière les irréguliers. C'est même l'une de ses missions. Mais comment faire avec les étrangers protégés par la loi Sarkozy de 2003 en raison de l'ancienneté de leur présence en France ou de leurs liens familiaux ? L'une des modalités juridiques envisagées est de faire sauter cette protection, remise en cause par un comportement «constituant des actes de provocation explicite et délibérée (...) à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes». En langage clair, ces protections ne valent que si «le comportement ne dépasse pas le plafond». Et les «meneurs d'émeute peuvent se retrouver dans ce champ». Place Beauvau, on martèle le message : «On ne revient pas sur la double peine.» Et pourtant... la porte est désormais ouverte. «Sarkozy ne va pas s'encombrer de ses déclarations passées, il va piocher dans les notions qui l'arrangent, sans que cela colle à la réalité du texte», réagit Stéphane Maugendre, du Gisti (1).
Hier dans la soirée, le député UMP Jean-Paul Garraud a annoncé qu'il allait déposer une proposition de loi donnant aux tribunaux la possibilité de «déchoir de la nationalité française» les étrangers naturalisés «qui participent à la guérilla urbaine». Selon l'élu, ils cherchent «à détruire la nation française» et expriment «leur rejet de la France».
(1) Groupe d'information et de soutien des immigrés. |
et dans le mm sens :
http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=topNews&storyID=2005-11-09T215855Z_01_MAN978983_RTRIDST_0_OFRTP-BANLIEUES-ETRANGERS-EXPULSIONS-SARKOZY-20051.XML
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