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| Mar 13 Nov, 2007 10:59 pm Taxe sur les disques dur Multimedia...... |
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Copie privée : les disques durs multimédias taxés de 7 à 23 euros
Estelle Dumout, publié le 13 novembre 2007
Tags: Informatique, Disques durs, Droit d'auteur
Société - La commission d'Albi a fixé les rémunérations pour copie privée qui seront appliquées aux disques durs multimédias : six barèmes de 7 à 23 euros pour des capacités dépassant 400 Go. Prochaine étape : les téléphones multimédias, comme l'iPhone.
Les barèmes officiels de la redevance pour copie privée appliquée aux disques durs multimédias sont désormais connus. La commission d'Albis, en charge de fixer les rémunérations à verser aux ayants droit pour les supports numériques, a tranché hier : il en ira de 7 euros pour un disque dur jusqu'à 80 Go, jusqu'à à 23 euros pour les appareils avec une capacité supérieure à 400 Go (voir le détail au bas de l'article *).
Sont considérés comme disques durs multimédias ou « mediaplayers », des boîtiers autonomes à brancher sur un téléviseur ou une chaîne Hi-Fi, et intégrant un disque dur et des fonctions de lecture de fichiers multimédias et, parfois, d'enregistrement. Fournis avec une télécommande, ils permettent principalement de lire des DivX ou des MP3, sans recourir à un PC. |
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Or, donc, si je résume, les clients vont payer une taxe (TVA) sur une taxe (aux ayants droits) sur un contenu qu'ils sont supposés être incapables de stocker puisque CD et DVD sont protégés par de fort efficaces systèmes anti-copie?
ca devient interessant ! |
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